J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0504956A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 avril 2005, la société Les Moulins de Frémigières, dont le siège social est situé ZA Moulon-Ponson, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5 MW, localisé lieudit Frémigières, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).